Revalorisation salariale pour le personnel de la petite enfance

Afin de rendre attractif les emplois du secteur de la petite enfance, non pris en compte par le SEGUR de la santé, et suite à une rencontre le 5 mars dernier entre Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, et Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, le Gouvernement incite les collectivités territoriales à revaloriser le traitement des agents travaillant au sein des crèches publiques de 100€ net.

Cette hausse salariale serait financée à 66% par la branche famille de la sécurité sociale. A ce jour, le soutien financier n’est pas acté, la proposition de compensation financière ne sera étudiée qu’en avril par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF).

L’augmentation de ces agents sera attribuée sur les crédits du RIFSEEP.

Comment procéder pour appliquer cette nouvelle mesure salariale :

• Soit  la collectivité, a déjà instauré le RIFSEEP pour ces emplois et la hausse de 100€ net rentre dans les plafonds prévus par délibération pour l’IFSE, auquel cas la prise d’un arrêté individuel revalorisant l’IFSE des agents concernés est suffisant,
• Soit les plafonds d’IFSE prévus par délibération ne sont pas suffisants pour absorber cette hausse alors l’assemblée délibérante devra se réunir pour augmenter le plafond des groupes de fonctions concernés puis le Maire fixera le montant de l’IFSE revalorisé par arrêté individuel,
• Soit la collectivité n’a pas instaurée le RIFSEEP alors elle devra saisir le CST, prendre une délibération afin que le Maire fixe le montant de l’IFSE par arrêté individuel.