Les relations entre les communes et les associations : écueils à éviter et bonnes pratiques

Les associations jouent un rôle essentiel dans la vie locale, offrant aux habitants un large éventail de services, d’activités culturelles, sportives et sociales. En tant que partenaires privilégiés des communes, elles bénéficient souvent d’un soutien important, qu’il s’agisse de subventions, de mises à disposition de salles ou de matériel, ou encore d’une adhésion en tant que membre de la collectivité. Cependant, ces partenariats, aussi précieux soient-ils, nécessitent une vigilance accrue pour respecter les principes fondamentaux de la gestion publique.

Principes d’égalité et de neutralité du service public : un encadrement nécessaire

Les communes, dans leurs relations avec les associations, doivent veiller à respecter les principes d’égalité et de neutralité qui régissent l’action publique. Cet encadrement vise à prévenir des dérives telles que la gestion de fait, où une collectivité serait perçue comme gérant une association de manière implicite, ou encore la prise illégale d’intérêts, qui peut survivre si un élu ou un agent se retrouve en situation de conflit d’intérêts.

Une matinée d’échanges pour une coopération sécurisée

Pour permettre aux secrétaires généraux de mairie d’aborder sereinement ces questions, le Centre de Gestion vous propose de faire le point sur les bonnes pratiques et les écueils à éviter. Des cas concrets et des recommandations vous seront présentés afin de renforcer la sécurité juridique des partenariats entre communes et associations. Comment formuler les conventions de mise à disposition ? Quelle est la limite des subventions ? Comment s’assurer d’un soutien financier transparent et équitable ?

Objectifs de la rencontre

Cette rencontre du réseau des secrétaires généraux de mairie vise à :

• Apporter un éclairage pratique et juridique sur les relations entre communes et associations,
• Sensibiliser aux risques juridiques potentiels et aux moyens de les prévention,
• Fournir des outils concrets pour formaliser et sécuriser les collaborations avec les associations.

Au-delà des aspects techniques, cette matinée se veut un moment d’échanges entre pairs pour partager expériences et bonnes pratiques, et ainsi favoriser une gestion sereine et équilibrée des partenariats locaux.

Nous vous donnons rendez-vous le 3 décembre de 14h à 17h pour cette dernière édition 2024 du réseau des secrétaires généraux de mairie.