Retour sur la rencontre des agents intérim
16 décembre 2024
Clôture de la formation « Agent administratif chargé de l’état civil et de l’urbanisme »
19 décembre 2024Contexte
L’arrêté du 9 octobre 2013 nous informe de nouvelles dispositions à prendre en compte par rapport aux produits biocides. Cet arrêté avait pour échéance janvier 2024, mais elle est repoussée pour janvier 2026.
Dans cette note de synthèse, vous retrouverez une définition du produit biocide avec des exemples concrets, les publics concernés, une démarche à mettre en œuvre pour vérifier votre obligation sur cet arrêté et la liste des types de produits concernés par cet arrêté.
Qu’est-ce qu’un produit biocide ?
Un produit biocide est une substance ou un mélange destiné à détruire, à prévenir ou à rendre inoffensifs des organismes nuisibles. Cela inclut les produits ayant l’objectif de lutter contre les animaux porteurs de nuisance ou de risques pour la santé (frelons asiatiques, rats, moustiques tigres,) mais également à destination de la lutte contre les virus (COVID-19).
Objectifs du certibiocide
- Garantir une utilisation professionnelle sécurisée des produits biocides.
- Réduire les impacts environnementaux et sanitaires liés à leur usage.
- Assurer une meilleure traçabilité et une information fiable pour les utilisateurs finaux.
Publics concernés
- Utilisateurs professionnels : techniciens, opérateurs, et indépendants utilisant ces produits dans le cadre de leur activité professionnelle.
- Décideurs : ceux qui choisissent les produits et définissent les protocoles d’utilisation
- Acquéreurs : responsables de l’achat des produits biocides dans un cadre professionnel.
- Distributeurs : entreprises ou vendeurs en contact direct avec les clients, pour leur fournir des informations appropriées sur ces produits.
Quels types de produits sont concernés
- Produits destinés exclusivement aux professionnels
- Lorsque la seule différence entre un produit destiné au grand public et à un usage professionnel réside dans le conditionnement (par exemple, un volume plus grand pour les professionnels), le certibiocide n’est pas requis, à condition que la composition des deux produits soit rigoureusement identique.
- Appartenir à l’un des types de produits (TP)
Démarche à mettre en œuvre
- Faire l’inventaire de l’ensemble des produits chimiques
- Vérifier que les produit soient exclusivement professionnels.
- Site de vérification → https://biocid-anses.fr/biocid#
- Si les produits sont à destination exclusivement aux professionnels, vérifier s’ils appartiennent à un type de produits
- Site de vérification → https://biocid-anses.fr/biocid#
- Si les produits appartiennent un type de produits sous certibiocide, remplacer ces produits par d’autres produits qui ne sont pas biocide.
- Si impossibilité de remplacer ces produits, mise en place de la certibiocide en lien avec le type de produits et pour le public concerné.
Le service prévention du Centre De Gestion du Finistère reste à votre disposition pour répondre à vos interrogations à ce sujet.
Merci de nous adresser un mail à l’adresse suivante : prevention.ergonomie@cdg29.bzh