Fichier précompte et cotisations :
Les fichiers de février ont été diffusés le 3 février. Ils ont été établis avec des adhésions enregistrées jusqu’au 30 janvier.
En cas de fichier vide ou incomplet, nous vous conseillons, si vous disposez des bulletins d’adhésions de vos agents, de prélever les cotisations et de modifier le fichier de précompte.
Les fichiers précomptes diffusés n’ont pas été actualisés au niveau du taux de cotisation de la rente éducation. Il s’agit bien d’un taux unique de 0.17% quelque soit le nombre d’enfants couverts. Le fichier de précompte sera modifié automatiquement pour les prochains précomptes. Concernant février, il convient de le modifier et de l’adresser à TERRITORIA MUTUELLE.
Assiette de cotisation :
Suite au webinaire de la semaine dernière, certaines collectivités s’interrogent sur l’assiette de cotisation.
Seuls les éléments ci-dessous, communiqués dans la FAQ présente sur le site du Centre de Gestion, sont à prendre en compte :
- Traitement de base indiciaire + complément de traitement indiciaire (CTI) + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) + Indemnité CSG + Régime indemnitaire : IFSE et toute prime qui suit le sort du traitement
Ne pas intégrer le CIA, indemnités variables (heures supplémentaires, complémentaires, prime de repas, prime de nuit, primes acquises au titre des lois 1984).
/!\ Intégration transfert primes points : le transfert primes- points n’est pas à intégrer dans la base de cotisation /!\
Rappel du lien pour le webinaire avec TERRITORIA MUTUELLE :
- Mardi 18 février 2025 à 10h : Pour vous connecter, c’est par ici.
