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Un livret pour aider les petites communes à maîtriser de leurs risques.
Présenté sous forme de questions, simple et opérationnel, ce livret pédagogique permet aux petites communes de se poser les bonnes questions dans les secteurs les plus à risques (régies, commande publique, attribution de subventions, sécurité informatique…) et d’acquérir les bons réflexes pour initier une démarche de maîtrise de leurs risques.
Un guide spécifique relatif au contrôle interne des systèmes d’informations
Au regard de la forte actualité sur les piratages informatiques et la constitution d’une charte nationale sur la cybersécurité, la DDFIP rappelle l’existence d’un guide spécifique relatif au contrôle interne des systèmes d’informations. Il est précisé par ailleurs que contrairement aux recommandations de l’Agence nationale de la sécurisation des systèmes d’information, il convient de prévenir sans délai le comptable public (via un téléphone personnel par exemple) de tout piratage avant que ce dernier puisse suspendre immédiatement les opérations de dépense.
La convention de contrôle allégé en partenariat
La DDFIP rappelle également que les engagements partenariaux sous forme de convention de contrôle allégé des dépenses, pour les collectivités éligibles à ce dispositif, permettent de formaliser les contrôles internes et donc de protéger la collectivité et les agents réalisant les opérations.
Un MOOC sur les fondamentaux de la tva pour les collectivités locales
Enfin, la DDFIP attire votre attention sur l’existence de formations gratuites en ligne sur les sujets de comptabilité publique (régies, marchés par ex). Actuellement est ouverte une formation sur la TVA à destination des collectivités locales. Il s’agit d’un module court (deux fois 2h de cours en ligne) et facile d’accès, avec des clips animés, des quiz de reformulation et des exercices auto-correctifs. Le cours démarrera le 27 novembre mais les inscriptions se font dès à présent à l’adresse suivante :
https://www.fun-mooc.fr/fr/cours/les-fondamentaux-de-la-tva-pour-les-collectivites-territoriales/