Des réunions en territoire à destination des employeurs et des agents des collectivités souhaitant adhérer à la convention de participation prévoyance du CDG29 seront organisées courant novembre 2024 en présence de Territoria mutuelle.

Réunions « employeurs»
Réunions « agents»

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 fixe les conditions minimales de couverture et les obligations de financement des employeurs publics dans le cadre de la protection sociale complémentaire de leurs agents (fonctionnaires, titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public et privé).

A compter du 1er janvier 2025, les employeurs devront participer de manière obligatoire à la protection sociale complémentaire couvrant le risque prévoyance à hauteur de 7€ par mois et par agent minimum.

L’instauration de cette participation peut intervenir au titre de la labellisation ou de la convention de participation (contrat groupe) et nécessite un passage en CST et la prise d’une délibération.

Dans le cadre de sa politique d’accompagnement des collectivités et établissements publics, le CDG29 a renouvelé sa convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Le nouveau contrat prendra effet à compter du 1er janvier 2025. A l’issue de la consultation et après avis du Comité Social Territorial, le Conseil d’administration a décidé lors de sa séance du 10 octobre 2024 de retenir la proposition de Territoria Mutuelle.

Le déploiement de la nouvelle convention de participation PSC prévoyance auprès des employeurs

La convention de participation pour le risque prévoyance arrive à son terme au 31/12/2024. Une procédure de marché public a été initiée par le Centre de Gestion et en votre qualité d’employeurs publics, vous avez eu l’occasion d’y être associés par voie de mandat.

Afin de vous communiquer les informations essentielles du nouveau contrat, nous vous invitions à participer à l’une des réunions de présentation de l’offre en présence du nouveau titulaire du marché : Territoria Mutuelle représenté par son courtier, Alternative courtage.

Les objectifs de ces réunions :

  • Comprendre le contrat, ses garanties
  • Comprendre les modalités d’adhésion, de suivi de contrat
  • Rencontrer le nouveau titulaire du contrat

Quoi Pour qui ? A destination des secrétaires généraux de mairie et des responsables des ressources humaines des collectivités souhaitant adhérer au contrat prévoyance.

Les dates de nos réunions (cliquez sur le lien pour s'inscrire) :

 

Supports de présentation PSC prévoyance

Télécharger le support de présentation de l'offre PSC à destination des employeurs proposé par Alternative Courtage

 

 Le déploiement de la nouvelle convention de participation prévoyance auprès de vos agents

Votre collectivité souhaite adhérer à la convention de participation prévoyance du Centre de Gestion 

Afin de communiquer les informations essentielles du nouveau contrat à vos agents, vous pouvez les inviter à participer à l’une des réunions de présentation organisées sur le territoire en présence du nouveau titulaire du marché : Territoria Mutuelle (représenté par son courtier, Alternative courtage).  

Si besoin, pour communiquer auprès de vos agents, le CDG a préparé un kit de communication à télécharger

Les objectifs de ces réunions :

  • Comprendre ce qu’est un contrat prévoyance
  • Connaitre les garanties du contrat proposé
  • Connaitre les modalités d’adhésion

Pour qui ? Ces réunions sont à destination des agents des collectivités souhaitant adhérer au contrat PSC prévoyance en 2025.

Les dates de nos réunions (cliquez sur le lien pour s'inscrire) :

/!\ Inscription obligatoire sous réserve accord employeur – une attestation de présence sera remise à chaque agent présent.

 

Vous n’avez pas donné mandat au Centre de Gestion mais souhaitez entrer dans la convention de participation prévoyance ? 

Contactez-nous à l’adresse suivante : psc@cdg29.bzh