La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d’agglomérations, communautés de communes…) des établissements publics et des offices publics d’HLM.
La fonction publique territoriale emploie environ 1,8 million d ‘agents titulaires, non titulaires et emplois aidés (hors Paris). En proportion croissante, elle représente plus du tiers de l’ensemble des fonctionnaires.
Elle s’est structurée à la suite du mouvement de décentralisation des années quatre-vingts. La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique.
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La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d’agglomérations, communautés de communes…) des établissements publics et des offices publics d’HLM.
La fonction publique territoriale emploie environ 1,8 million d ‘agents titulaires, non titulaires et emplois aidés (hors Paris). En proportion croissante, elle représente plus du tiers de l’ensemble des fonctionnaires.
Elle s’est structurée à la suite du mouvement de décentralisation des années quatre-vingts. La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique.
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Elle regroupe plus de 1 895 000 fonctionnaires travaillant dans un service d’une collectivité locale (commune, département, région), dans un établissement public administratif rattaché à une collectivité locale (Office HLM, CCAS…), dans un établissement public de coopération intercommunale (communauté de communes, communauté urbaine, syndicat intercommunal…).
En proportion croissante, la fonction publique territoriale représente plus du tiers de l’ensemble des fonctionnaires (34,8 %).
La grande majorité de ses effectifs a le statut de fonctionnaire (78 %, soit 1.4 million d’agents), la part des non titulaires représentant 20 % des effectifs totaux, soit 355 000 contractuels. Les assistants maternels, près de 50 000 à l’échelle nationale, complètent ainsi les effectifs.
La répartition par catégorie hiérarchique des agents publics territoriaux se caractérise par la forte présence d’agents de catégorie C (76 %). Le dernier quart des effectifs restants se répartit entre les agents de catégorie B (14 %) et les agents de catégorie A (9 %).
La fonction publique territoriale s’est structurée à la suite du mouvement de décentralisation des années quatre-vingts.
La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique.
Elle créé le système de carrière et pose le principe du concours pour recruter les agents titulaires, mais rend possible le recrutement d’agents non titulaires, contractuels de droit public.
La loi du 13 juillet 1987 a renforcé le pouvoir des élus en matière de recrutement et de gestion de carrière des fonctionnaires
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