AU SERVICE DU PUBLIC…
Agent d’une commune, d’un syndicat de communes, d’une communauté de communes, d’agglomération, urbaine, du département ou de la Région, vous êtes bénéficiaire du même statut, celui de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, et bénéficiez donc des mêmes droits, des mêmes obligations.
Votre statut est spécifique car votre tâche est toute particulière. Travaillant au sein d’un SERVICE PUBLIC, vous êtes au service de la population, de l’intérêt général.
Pour traiter les questions individuelles vous concernant, vous pouvez vous adresser :
- à votre chef de service,
- au service du personnel,
- au directeur général ou au secrétaire de mairie, qui, le cas échéant, prendra l’attache du Centre de Gestion.
- ou télécharger le livret statutaire, guide pratique élaboré par le Centre de gestion du Finistère.
LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
Il s’agit notamment de la commune mais aussi des : C.C.A.S, caisses des écoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats intercommunaux, départements, régions.
- La commune est administrée par :
Le conseil municipal qui règle par ses délibérations les affaires de la commune, a compétence pour créer ou transformer les emplois. Il détermine le tableau des emplois des agents territoriaux ainsi que la durée hebdomadaire de travail de chaque emploi.
Le Maire qui est l’exécutif de la commune, organise les services municipaux. Il nomme et révoque aux emplois communaux. Il est le chef hiérarchique de l’ensemble du personnel.
Le directeur général des services ou le secrétaire de mairie est le principal collaborateur du Maire. A ce titre, il coordonne et dirige les services.
- Un établissement public est administré par :
Le comité syndical, le conseil d’administration, le conseil communautaire : ces instances exercent les mêmes compétences que le conseil municipal dans le cadre de leur domaine d’intervention.
Le Président : Il a les mêmes fonctions que le Maire dans le cadre des prérogatives qui sont les siennes.
Le Directeur : Il est le principal collaborateur du Président. A ce titre, il coordonne et dirige les services.
LE RECRUTEMENT
Il se fait sur un emploi vacant ou créé par l’assemblée délibérante.
Le principe de base est celui de l’égal accès aux emplois publics pour tout citoyen.
Toutefois, certaines conditions générales sont indispensables pour pouvoir intégrer la fonction publique territoriale en qualité de fonctionnaire :
- être de nationalité française, européenne (sauf certains emplois),
- jouir de ses droits civiques,
- avoir un casier judiciaire dont le bulletin n° 2 ne comporte pas d’inscription incompatible avec l’exercice des fonctions postulées,
- être en règle au regard des lois sur le service national,
- être physiquement apte à l’exercice de l’emploi, objet du recrutement.
Outre ces conditions générales à vérifier avant toute nomination, les statuts particuliers des cadres d’emplois déterminent, pour chaque grade du cadre d’emplois, les modalités de recrutement et de formation.
Ainsi, selon le grade le recrutement s’effectue :
- par recrutement direct,
- par concours sur épreuves ou sur titres.
Le recrutement peut également intervenir par voie de mutation, d’intégration directe ou de détachement dans le cas où vous apparteniez déjà à la fonction publique (Territoriale, d’Etat ou Hospitalière).
Votre nomination est prononcée par arrêté de l’autorité territoriale (le Maire de la commune ou le Président de l’établissement).
Cet arrêté vous sera notifié. Un exemplaire vous sera remis. Vous devrez le conserver sans limitation de durée, comme tous les arrêtés qui vous seront notifiés au cours de votre carrière. Un autre exemplaire figurera dans votre dossier individuel :
- au sein de la collectivité employeur,
- au Centre de Gestion du Finistère.