/!\ La date de remise du RSU campagne 2023 est reportée au 31 décembre 2024. /!\

Depuis le 1er janvier 2021, le rapport social unique (RSU) remplace le bilan social.

Le Rapport Social Unique, réalisé chaque année, est une enquête statistique permettant de connaître l’état de l’emploi territorial et de suivre son évolution. Depuis 2017, l’application regroupe également les enquêtes handitorial, RASSCT (Rapport Annuel sur la santé, la sécurité et des conditions de travail) et GPEEC (gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences) afin de simplifier la saisie des données.


POURQUOI UN RAPPORT SOCIAL UNIQUE ?

Le Rapport Social Unique est avant tout un outil générateur de dialogue social qui vous accompagne dans la gestion de vos ressources humaines. Il vous permettra de :

  • Réaliser un état des lieux de vos données RH
    Mieux connaître sa collectivité et son territoire intercommunal, comparer ses données avec celles d’autres collectivités de strates similaires, connaître ses spécificités (absentéisme, formation, mouvement de personnel…), mesurer l’évolution des données sur plusieurs années
  • Construire une stratégie RH
    Anticiper ses besoins (départ en retraite, évolution des métiers, besoins en formation…), mettre en place une GPEEC, décider des grandes orientations RH et des priorités à traiter dans le cadre des contraintes budgétaires
  • Communiquer avec l’ensemble des acteurs de la collectivité
    Adapter les méthodes et process de travail, construire des outils d’aide à la décision pour les élus, communiquer et travailler avec les différents services, encourager l’ensemble des acteurs à porter et mettre en œuvre les plans d’action, permettre des réflexions à l’échelle intercommunale
  • Alimenter les lignes directrices de gestion
    Afin de définir la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ainsi que les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels
  • Animer le dialogue social

 

Les synthèses proposent des graphiques qui permettent de nourrir vos réflexions sur votre politique RH :

  • Qu’est-ce que je mets en place pour réduire les risques d’accidents au niveau du tronc ?
  • Comment j’anticipe le vieillissement de mes agents ? Comment j’intègre le risque d’arrêts maladies plus graves quand plus de 50 % de mes agents ont plus de 50 ans ?
  • Comment résorber la faille des temps non complets (plus précaires) portés essentiellement par les agents féminins ?

 

Répartition des lésions sur l’année 2021 – RASSCT

 

Pyramide des âges – fonctionnaires (campagne 2022)

 

Campagne 2022 : Part des femmes et homme accédant à un temps partiel (l’échantillon fait référence aux collectivités rattachées au CST départemental).


LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2023

Après la modification de la base de données pour le nouveau RSU, en 2021, qui a décalé le début de la campagne, nous retrouvons le rythme des bilans sociaux dès cette année. Ainsi, la campagne a démarré le 2 mai 2024.

Vous pouvez dès à présent vous connecter sur l’applicatif avec vos identifiants de connexion fournis l’année dernière (attention, le site ne fonctionne pas sous Internet Explorer, merci d’utiliser Firefox ou Chrome). Si vous n’avez plus vos identifiants, n’hésitez pas à contacter le chargé de mission RSU à RSU@cdg29.bzh.
Par rapport à la campagne 2022, il y a eu des nouveaux indicateurs, regroupés sous la rubrique « Environnement » (remboursement des frais de transport en commun domicile – travail, forfait mobilité durable et prime covoiturage).

Vous avez la possibilité de pré-remplir votre bilan en important les données de vos fichiers DSN, une seule saisie sera nécessaire pour les quatre enquêtes (bilan social, handitorial, RASSCT et GPEEC).

Pour vous accompagner dans votre remplissage, le CDG29 vous met à disposition :

Nous mettrons à jour les documents au fur et à mesure de leur réception.

A noter : les exports de données via le fichier Excel DGCL ne sont plus possibles à partir de cette saison RSU. Privilégier la N4DS ou la DSN.

 

WEBINAIRE D’AIDE À LA SAISIE RSU – 25 juin 2024

Retrouvez le replay vidéo du webinaire RSU proposé en juin 2024

 

A noter : Si vous disposez de budgets annexes dans votre collectivité, pour des structures rattachées à la collectivité principale, et qu’il n’y a pas de compte spécifique pour ces budgets annexes dans la plate – forme RSU, il vous faudra fusionner les N4DS ou les DSN. Nous disposons d’un petit logiciel qui nous permet de réaliser cette action, n’hésitez pas à nous contacter (rsu@cdg29.bzh)

LE CENTRE DE GESTION DU FINISTÈRE VOUS ACCOMPAGNE DANS L’ÉLABORATION DE VOTRE RSU

Lors de cette campagne, le Centre de Gestion a pour mission d’accompagner les collectivités dans la réalisation de leur Rapport Social Unique, la prise en main du logiciel et, à termes, de présenter au Comité Technique départemental les données des collectivités de moins de 50 agents.

Un chargé de mission et vos conseillers de territoire sont là pour vous accompagner, n’hésitez pas à les contacter :

Chargé de mission RSU
RSU@cdg29.bzh
02 98 64 11 30

 

FICHES REPÈRES 2022

Des « Fiches Repères » du Rapport Social Unique 2022 ont été réalisées pour permettre de comparer les données du RSU d’une collectivité à des collectivités similaires (de même strate) au niveau régional, sur la base de différents indicateurs : effectifs, temps de travail, pyramide des âges, mouvements, rémunérations, primes, formation, absentéisme…

Afin de faciliter ces comparaisons, ces fiches sont élaborées sur le même format et selon les mêmes modes de calcul que les synthèses individuelles éditées automatiquement lorsqu’une collectivité valide son RSU.

Communes :

 

Intercommunalités :

 

CCAS/CIAS :

 


RAPPELS

Handitorial

Il s’agit d’une enquête qui concerne toutes les collectivités territoriales afin d’alimenter l’observatoire national du handicap et de l’inaptitude dans la Fonction Publique Territoriale. Cette enquête en ligne permet de collecter des données relatives aux travailleurs handicapés et plus largement aux Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH) présents et s’intéresse également au champ de l’inaptitude sous toutes ses formes et conséquences. Elle vise aussi la collecte de données qualitatives qui permettent de mieux connaître la situation de l’ensemble de ces agents, à la fois sous la forme d’un état des lieux ponctuel et d’une comparaison dans le temps : ancienneté, catégorie hiérarchique, filière, grade, niveau de diplôme, métier…

Enquête RASSCT

Chaque année, le CT/CHSCT de chaque collectivité doit obligatoirement délibérer sur le Rapport Annuel faisant le bilan de la situation générale de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de Travail (RASSCT).

GPEEC et GPEEC + (Diplômes détaillés)

Les informations recensées sont le niveau de diplôme et les métiers selon le répertoire CNFPT. La partie GPEEC + ajoute un niveau de détail sur le diplôme de l’agent.