Les listes des lauréats de la promotion interne 2024 – date d’effet : le 01/04/2024 :
1 – Listes des lauréats de la promotion interne 2024 :
- Attaché (15 postes)
- Conseiller des APS (1 poste)
- Ingénieur au choix (6 postes)
- Ingénieur avec examen professionnel (4 postes)
- Attaché de conservation du patrimoine (1 poste)
- Bibliothécaire (1 poste)
- Rédacteur (19 postes)
- Technicien (15 postes)
- Animateur (4 postes)
- Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (2 postes)
- Grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- Grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2èmeclasse : pas de lauréat
- Chef de service de police municipale (1 poste)
- Agent de maîtrise au choix (47 lauréats)
- Agent de maîtrise avec examen professionnel (18 lauréats)
N.B. : l’ensemble des courriers seront transmis aux gestionnaires de la promotion interne 2024 première quinzaine d’avril.
2 – Recruter un lauréat de la promotion interne
Deux étapes à suivre :
1 – La création ou la vacance d’emploi
- Il convient de vérifier la vacance de l’emploi concerné au tableau des emplois. S’il n’existe pas d’emploi vacant au tableau des emplois, l’assemblée délibérante doit créer l’emploi conformément à la nomenclature statutaire des cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique territoriale.
- Procéder ensuite à la déclaration de vacance d’emploi sans offre sur le site Emploi territorial. Cette formalité est obligatoire sous peine de nullité de la nomination de l’agent.
2 – La nomination stagiaire possible à compter du 01/04/2024 pour les lauréats de l’année
Elle s’effectue par détachement pour stage (pour l’accès à la catégorie B et A – modèle d’arrêté détachement pout stagiaire) sauf pour les fonctionnaires de catégorie C accédant au cadre d’emplois des agents de maîtrise qui sont dispensés de stage (modèle d’arrêté de nomination).
Le classement dans le cadre d’emplois se fait désormais dès la nomination stagiaire, pour vous aider au calcul de prise en compte de l’ancienneté, vous pouvez vous reporter aux fiches de procédure relatives aux règles de classement à la nomination.
Rappel : la durée du stage est de 6 mois – Il n’y a pas de formation d’intégration à prévoir
N.B. : ne pas oublier de déclarer la nomination sur le site Emploi territorial.
Les conseillers RH du service Emploi-carrière-Formation sont à votre disposition pour relire vos projets d’arrêté.
La promotion interne, de quoi s’agit-il ?
Texte de référence : articles L523-1 et 5 du code général de la fonction publique (anciennement article 39 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Il s’agit d’un mode de recrutement qui permet aux fonctionnaires de changer de cadre d’emplois pour accéder, sans concours, au cadre d’emplois supérieur. La promotion interne a lieu au choix ou après examen professionnel. Exemple : un adjoint administratif principal de 1ère classe titulaire (catégorie C) peut être nommé rédacteur (catégorie B) par promotion interne.
Promotion interne 2024
Le décret n°2023-1272 du 26/12/2023 assouplit les quotas de promotion interne à compter du 01/01/2024 : instauration de la règle du 1 promotion interne pour 2 recrutements 2023 (au lieu de 1 pour 3).
Cette nouvelle règle permet d’augmenter non seulement le nombre de postes mais également d’avoir un éventail plus large de grades accessibles à la promotion interne.
Listes des cadres d’emplois ouverts à la promotion interne 2024 :
- Animateur : 4 postes (au lieu de 2)
- Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques : 2 postes (au lieu d’1)
- Attaché de conservation : 1 poste
- Attaché : 15 postes (au lieu de 9)
- Bibliothécaire : 1 poste
- Chef de service de police municipale : 1 poste
- Conseiller des APS : 1 poste
- Conservateur des bibliothèques : 1 poste
- Éducateur des APS : 4 postes (au lieu de 3)
- Ingénieur : 12 postes (au lieu de 6)
- Professeur d’enseignement artistique : 1 poste
- Rédacteur : 19 postes (au lieu de 8)
- Technicien : 15 postes (au lieu de 10)
- + Agent de maîtrise
Pas de poste ouvert pour l’accès aux cadres d’emplois suivants en 2024 :
- Conseiller socio-éducatif
- Conservateur du patrimoine
- Directeur d’établissement d’enseignement artistique
- Directeur de police municipale
SAISIE des dossiers d’inscription SUR LA PLATE-FORME AGIRHE :
Ouverture de la campagne de saisie sur AGIRHE. Seuls les gestionnaires RH ont des codes d’accès à cette plate-forme.
Pour accéder à la plate-forme AGIRHE : cliquez ici.
Aussi pour faciliter la saisie et le téléversement des pièces justificatives, nous vous conseillons de préparer les pièces qui seront à joindre en format PDF (1 pièce = un fichier PDF). Certaines de ces pièces sont obligatoirement à téléverser – sans ces pièces la transmission au Centre de Gestion du Finistère n’est pas possible :
- Le compte-rendu d’entretien 2023 du candidat
- Les 2 jours de formation de professionnalisation réalisés entre le 01/01/2019 et le 31/12/2023.
- Le dossier d’inscription édité à la fin de la saisie des données
Dans la mesure du possible (et par sécurité), pour les candidats qui ont déjà déposé des dossiers les années passées, nous vous invitons à déposer l’ensemble des pièces nécessaires pour justifier les points attribués.
Par ailleurs, les années précédentes, figuraient au cœur du dossier d’inscription, les motivations de l’agent à intégrer un cadre d’emplois supérieur et le rapport motivé de l’autorité territoriale. Aujourd’hui, nous vous proposons de les télécharger pour les compléter en dehors du dossier d’inscription. Ces pièces peuvent être téléversées à part du dossier d’inscription :
- Catégorie A et B :
Pour vous guider sur la plate-forme AGIRHE, nous vous proposons :
-
- Le guide papier de saisie d’un dossier de promotion interne sur Agirhe
- ou en version webinaire :
Des nouveautés sur la plateforme :
- pour le gestionnaire : un numéro de téléphone (son absence est bloquante)
- pour le candidat : 3 nouvelles briques à compléter : « formation », « tutorat » et « interruption de services (disponibilité et congé parental »)
LES GRILLES DE CRITÈRES (inchangés) :