LES DISPOSITIFS D’ALERTES PROFESSIONNELLES
14 mars 2023
La protection sociale complémentaire – prévoyance
11 octobre 2024Quels enjeux pour les collectivités territoriales de proposer une politique d’action sociale en faveur de leurs agents ?
L’action sociale a pour objet d’améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles et se présente sous forme de prestations spécifiques accordées par l’employeur dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance, des loisirs… ou encore de la santé.
L’article 70 de la loi du 19 février 2007 introduit dans la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale un article 88-1 pose le principe de la mise en œuvre obligatoire d’une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents.
Dans le respect du principe de libre administration, la loi a confié à chaque collectivité le soin de décider le type de prestations, le montant et les modalités de mise en œuvre.
Les enjeux pour les collectivités territoriales de proposer une politique d’action sociale en faveur de leurs agents
La mise en place d’une politique d’action sociale profite à tous. Sa fonction première est d’améliorer les conditions de vie des agents mais c’est également un formidable levier RH qui apporte à l’élu-employeur de nombreux avantages.
Enjeu de motivation
- Favoriser la reconnaissance des agents
- Aider les agents dans leur vie privée
- Contribuer à développer un sentiment d’appartenance plus fort à la collectivité
Enjeu d’attractivité : faciliter le recrutement des agents
- Etre en adéquation avec ses collègues voisins
- Rester compétitifs par rapport au secteur privé
- Faciliter les transferts de personnel au niveau de l’intercommunalité ou au sein des communes nouvelles
- Faciliter le dialogue social pour accompagner les changements
Enjeu de performance
- Beaucoup d’agents retardent leurs soins importants
- Agents en difficulté financière du fait d’arrêt maladie successifs => reprise anticipée sans consolidation
- Contexte de FPT vieillissante
Enjeu de dialogue social
- Ne pas se limiter à une réflexion sur les coûts mais engager une vraie discussion sur les conditions de travail et les risques professionnels.
Le rôle du Centre de Gestion du Finistère
Afin de contribuer à l’amélioration des conditions de travail des agents territoriaux, le CDG29 entend favoriser la couverture santé des agents, leur permettre d’accéder à une garantie maintien de salaire efficiente et attractive et mettre en avant les possibilités d’avantages sociaux.
Pour cela, le Centre de Gestion du Finistère a développé une convention de participation de protection sociale complémentaire en prévoyance, avec une participation financière de l’employeur depuis 2013.
Il proposera à compter du 1er janvier 2024, 2 nouveaux contrats groupe : une convention de participation de Protection Sociale Complémentaire en santé, avec une participation financière de l’employeur et un contrat cadre de prestations sociales (titre restaurant).