Brèves en droit des collectivités
13 mai 2024
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15 mai 2024Le correctif de l’incident a été livré le 30 avril 2024 permettant un retour à la normale pour les demandes émises depuis le 30 avril.
Les demandes de dossiers de liquidation, d’avis préalable, ou d’estimation de pension effectuées entre le 30 mars et le 30 avril 2024 bloquées à l’état “en initialisation” sont en cours de reprise dans l’ordre chronologique des demandes.
La fin des traitements est planifiée le mardi 14 mai matin.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.