Pour quels dossiers doit-on saisir le CT ?
15 mars 2016Quels conseils pour sa recherche d’emploi ?
11 mai 2016La commission de réforme est une instance médicale et paritaire consultative départementale chargée de donner un avis préalable à certaines décisions.
La commission est composée de :
- Un Président ;
- Deux médecins généralistes ;
- Deux représentants du personnel appartenant à même catégorie que l’agent (A, B ou C) ;
- Deux représentants de l’employeur (élus).
Voir l’arrêté de composition de la Commission de réforme
Pour qui ?
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Uniquement les fonctionnaires CNRACL ;
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Les fonctionnaires CNRACL en détachement au sein de la collectivité.