Quelles sont les garanties accordées aux élus locaux à l’issue de leur mandat ?
31 mai 2016Qu’est-ce que le congé électif ?
31 mai 2016Elles sont calculées par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, selon un pourcentage variable en fonction de la catégorie et la taille de la collectivité, et la nature des fonctions (membre de l’organe délibérant ou de l’organe exécutif).
Note d’information sur les indemnités de fonction des élus locaux
Source : vie publique.fr