Comment effectuer ces demandes d’aides ?
26 août 2015Ma collectivité est-elle soumise à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ?
26 août 2015Oui, quelle que soit leur taille. Les collectivités qui emploient moins de 20 équivalents temps plein ne sont pas assujetties au Fonds.
Elles peuvent néanmoins bénéficier de l’ensemble des financements du Fonds.