Offre d’emploi – Juriste expert statutaire (H/F)

Date de publication : 15 novembre 2024
Date limite de candidature : 15 décembre 2024
Poste à pourvoir : 01 janvier 2025
Temps complet
Type de recrutement : Poste permanent
Grade : Rédacteur à attaché
Motif du recrutement : Emploi vacant suite à une mutation vers une autre collectivité

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère recrute :
Un juriste en conformité, expert statutaire fonction publique territoriale (H/F)

Le CDG 29 est un établissement public au service des employeurs publics locaux du Finistère (communes, intercommunalités…). Il accompagne les élus locaux dans leur rôle d’employeur ainsi que les décideurs et responsables RH en mutualisant les moyens relatifs aux ressources humaines.  Notre établissement est situé à Quimper et compte au sein de ses équipes environ 120 agents. Le CDG 29 est reconnu comme partenaire privilégié des employeurs publics. Il est organisé en 4 pôles : ressources, d’appui aux collectivités, emploi/carrière et prévention et santé au travail.

Descriptif de l’emploi :

Au sein du service juridique, sous la responsabilité du responsable du service juridique, votre fonction consiste à analyser les risques inhérents à l’activité du CDG, appliquer la prévention du risque juridique au sein du CDG, contrôler la conformité aux règles statutaires et instaurer les politiques et procédures écrites au sein du CDG.

Missions :

1 – APPORTER ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE DANS LE DOMAINE STATUTAIRE

• Analyse la demande de conseil
• Recherche les sources de droit applicables
• Compare les différentes interprétations juridiques
• Apprécie le risque juridique

2 – VEILLER A LA CONFORMITE DES ACTIVITES DU CENTRE DE GESTION AU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

• Elabore la politique écrite de conformité en lien avec les activités du centre de gestion
• Développe et met en place des programmes internes de conformité, incluant la rédaction d’outils et de procédures spécifiques pour prévenir les infractions légales et réglementaires.
• Identifie et évalue le risque de non-conformité (cartographie) des process liés aux activités du centre de gestion par rapport à la réglementation

3 – FORMATION ET SENSIBILISATION

• Organise des sessions de formation pour informer et sensibiliser sur les obligations légales et les procédures internes au CDG

4 –  VEILLE RÉGLEMENTAIRE

• Assure un suivi continu des évolutions législatives et réglementaires liées au statut de la fonction publique territoriale
• Met à jour et adapte en conséquence les politiques internes

5 –  ASSURE LES AUDITS INTERNES ET CONTRÔLES

• Réalise des audits réguliers pour vérifier le respect des procédures de conformité et identifie les risques potentiels

6 – GESTION DES INCIDENTS DE CONFORMITÉ

• Identifie les incidents de non-conformité et suit les actions correctives

Toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement du CDG.

Profil demandé :

• Formation juridique en droit public
• Connaissances expertes du statut de la FPT

Qualités professionnelles :

•  Aptitude au travail en équipe y compris en distanciel
• Fortes capacités d’analyse et de synthèse
• Excellentes qualités rédactionnelles
• Aptitude à la prise de parole en public

Conditions de travail :

Poste basé au siège du Centre de Gestion du Finistère à Quimper.

Avantages offerts par le CDG :

• Poste éligible au télétravail (2j / semaine)
• Cycles de travail au choix : 35h, 37h30, 38h20, 39h, 40h (+RTT) avec horaires modulables
• Rémunération indiciaire + RIFSEEP
• Adhésion au CNAS
• Chèques déjeuner
• Participation employeur à la prévoyance et à la mutuelle
• Jours de CET monétisables
• Coffre-fort électronique.

Candidatures :

Votre candidature comportera CV, lettre de motivation, dernier arrêté de situation administrative, et sera à transmettre au plus tard le 15/12/2024 par mail sous référence «JURIDIQUE » à l’adresse suivante : recrutement@cdg29.bzh , à l’attention de :

Monsieur le Président

Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du Finistère

7 boulevard du Finistère

29000 QUIMPER

Si vous souhaitez en savoir plus sur ce poste, vous pouvez contacter Laurence KERVIEL, responsable du service juridique : lkerviel@cdg29.bzh

Travailleurs handicapés :

Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d’une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

Protection des données personnelles :

Les données seront conservées au maximum deux ans après le dernier contact avec le candidat. Le destinataire des données est le centre des ressources internes du CDG. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données Vous pouvez exercer ces droits en adressant un email à l’adresse : dpd@cdg29.bzh. En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.