Évolution professionnelle : tout savoir sur le bilan de compétences
25 juillet 2024
Inscrivez-vous aux prochaines formations Relyens
29 juillet 2024Brèves en droit des collectivités
Vidéosurveillance et captation audio
La convention organisant la mise en place à Orléans (Loiret) d’un dispositif de détection automatisée des bruits anormaux a été annulée par le juge administratif. Cela semble porter un frein au couplage de la vidéosurveillance et de la captation sonore dans les collectivités territoriales.
Open Data. Moteur de Recherche (justice-administrative.fr)
Informations confidentielles et égalité de traitement entre les candidats d’un marché public
Le fait pour un soumissionnaire à un marché public d’avoir connaissance du bordereau des prix unitaires fourni par un autre candidat est contraire au principe d’égalité de traitement entre les candidats à un marché public.
Open Data. Moteur de Recherche (justice-administrative.fr)
Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité
La 106ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 19, 20 et 21 novembre 2024, au Pavillon 5 du parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Le thème en sera « les communes… Heureusement ! ».
Pré-Programme du Congrès (amf.asso.fr)
Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
La Cour des comptes souligne une détérioration globale de la situation financière des collectivités locales en 2023.
Les finances publiques locales 2024 – Fascicule 1 (ccomptes.fr)
Communiqué de l’AMF sur la dégradation des finances publiques
Suite à la publication du rapport de la cour des comptes sur les finances publiques locales, l’AMF réfute l’impact des collectivités locales dans la dégradation des comptes publics et pointe la responsabilité de l’Etat en la matière.
https://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/12790fa54fe720927bfd2d0f337fa06d.pdf
Enquête nationale de l’AMF sur la mise en œuvre du ZAN
L’enquête de l’AMF sur la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN), dans le cadre du plan de lutte contre l’artificialisation des sols, démontre le besoin d’explication et de simplification du dispositif pour les élus locaux.