Brèves en droit des collectivités

Discordances entre BPU et DQE : illustration d’une régularisation ayant une incidence financière non constitutive de modification substantielle

Une entreprise avait évalué le coût de préparation d’un chantier à 4 500 euros dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et 45 000 euros dans le DQE (détail quantitatif estimatif). L’acheteur public a demandé au candidat d’effectuer une régularisation afin de mettre ses documents en concordance.

Cette régularisation, dont il n’est pas établi qu’elle résulterait d’une manœuvre ou d’une intention délibérée du candidat retenu, ne peut être regardée comme ayant eu pour effet de modifier les caractéristiques substantielles de son offre. A cet égard, la seule circonstance qu’après l’analyse des offres, le candidat attributaire du marché a été retenu au seul bénéfice du meilleur prix ne rend pas rétrospectivement illégale la régularisation.

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