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9 août 2024
Sécurité numérique : zoom sur les appareils mobiles
12 août 2024Concours de maîtrise d’œuvre : l’acheteur public n’est pas tenu de suivre l’avis du jury
Le Conseil d’Etat admet la possibilité pour l’acheteur public de désigner comme lauréat d’un concours de maîtrise d’œuvre le candidat classé deuxième par le jury. Dans un tel cas, le pouvoir adjudicateur n’a pas l’obligation de justifier que l’offre finalement retenue était manifestement meilleure que celle initialement proposée.
http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2024-07-30/470756
L’intérêt à agir d’une région concernant l’installation et l’exploitation d’un parc éolien
Le Conseil d’Etat considère qu’une région, compte tenu notamment de ses compétences en matière de développement touristique régional et eu égard à la nature et à l’objet du litige ici analysé concernant des sites et monuments d’intérêt majeur à l’échelle régionale, dispose d’un intérêt suffisant à agir au soutien du pourvoi d’une association réalisé à l’encontre d’une autorisation d’installation et d’exploitation d’un parc éolien.