Apprentissage : les nouvelles dispositions financières du CNFPT pour la campagne de recrutement 2024
8 janvier 2024
5ème édition du Forum de l’emploi public breton
9 janvier 2024COMMANDE PUBLIQUE
Mise à jour des arrêtés relatifs aux données essentielles de la commande publique
En application des articles R. 2196-1 (pour les marchés publics) et R. 3131-1 (pour les contrats de concession), les acheteurs publics et les autorités concédantes doivent rendre public un certain nombre de données essentielles relatives aux contrats de la commande publique qu’ils concluent.
Deux arrêtés viennent modifier la liste des données essentielles à rendre publiques: l’arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession (NOR : ECOM2332888A) et l’arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics (NOR : ECOM2332906A).