Adhérents au contrat d’assurance statutaire Relyens : N’oubliez pas de déclarer vos bases de l’assurance
6 janvier 2025
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6 janvier 2025Dans le cadre des appels à versements 2025, retrouvez un rappel des bonnes pratiques pour procéder aux versements des cotisations CNRACL. Elles s’appliquent quelles que soient votre périodicité de versement pour le régime et la nature de cotisations.
Consignes à respecter pour une prise en compte rapide et sécurisée de vos virements.
- utiliser les références bancaires du fonds pour lequel vous effectuez le versement
- renseigner la référence de virement dans la zone libellé de votre virement en veillant à utiliser celle correspondant à l’échéance concernée par le règlement et à la nature des cotisations versées (normales ou rétroactives*).
Nous vous rappelons que les dates d’exigibilité varient selon la périodicité de versement, que cette dernière est déterminée une fois par an. Le non-respect de ces dates entraine l’application de majoration de retard.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires à vos versements dans le service « Cotisations » (thématique « Cotisations ») de la plateforme PEP’s :
- cliquez sur « Références de virement » (menu de gauche)
- sélectionnez le fonds concerné par votre virement dans la liste déroulante.
Sont affichées :
- les références bancaires sur lesquelles effectuer votre versement
- la périodicité de versement, à prendre en compte quel que soit votre mode déclaratif (déclaration annuelle de données sociales ou déclaration annuelle de cotisations ou déclaration nominative mensuelle)
- la référence de virement 2025 et la date d’exigibilité de chaque échéance.
Précision sur les cotisations rétroactives* :
- elles sont dues au titre des validations de périodes et/ou des régularisations de cotisations de périodes de stage et de titulaire à la suite à l’émission d’une facture CNRACL.
- les références de virements à utiliser pour le versement de cette nature de cotisations sont également disponibles sur votre plateforme PEP’s (sélection par liste déroulante).
Pour aller plus loin, consultez la rubrique Cotisations.