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24 octobre 2024
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28 octobre 2024Le Smic horaire brut passe de 11,65€ à 11,88€ soit un montant mensuel brut à 1 801,80€ (au lieu de 1 766,92€) sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
À Mayotte, le Smic horaire brut est porté de 8,80€ à 8,98 € soit un montant mensuel brut de 1 361,97 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Le minimum garanti s’établit à 4,22 € (au lieu de 4,15€ ).
Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Cette revalorisation porte le SMIC brut mensuel (1 801,80€) à un montant supérieur à l’indice minimum de la fonction publique soit l’indice majoré 366 dont le montant brut mensuel est de 1 801.74€
En l’absence d’une revalorisation de l’indice minimum et en application du décret 91-769, il conviendra de verser une indemnité différentielle aux agents de droit public rémunérés sur l’IM 366 pour compenser la différence entre le SMIC et le traitement brut (augmenté des éventuels avantages en nature).
Les agents publics concernés sont :
- Les fonctionnaires rémunérés sur le 1er échelon de C1
- Les contractuels rémunérés sur l’IM 366
Le montant de l’indemnité différentielle sera de 6 centimes d’€ pour un mois à temps complet.
Une fiche technique relative à l’indemnité différentielle est en cours de mise à jour.