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WANTED – Recherche lieux de stage pour la formation d’agent administratif chargé de l’état civil et de l’urbanisme
17 mars 2023![Cotisations](https://www.cdg29.bzh/wp-content/uploads/2023/03/cotisations.jpg)
Procédure de déclaration et de versement des cotisations au CDG
27 mars 2023En tant que collectivités adhérentes au contrat-groupe d’assurances RELYENS (ex. SOFAXIS) en vue de garantir les risques statutaires de votre personnel, vous avez à déclarer vos bases d’assurance sur votre espace adhérent. Cette campagne de déclaration permet un réajustement des cotisations de l’année N-1.
A compléter obligatoirement :
- L’effectif de votre collectivité sur 2022 : Le total des agents par catégorie (CNRACL ou IRCANTEC), y compris les agents ayant quitté votre collectivité en 2022 ou ceux qui ont intégré votre établissement en cours d’année
- Le traitement de base annuel de l’exercice 2022 par catégorie.
A compléter si vous les assurez :
- La NBI 2022
- Les indemnités versées en 2022
Les charges patronales exprimées en % du TIB (montant pré-rempli) : vous n’avez rien à remplir.
Il est impératif de saisir vos bases dans les meilleurs délais. Pour vous accompagner dans cette démarche, un guide pratique est à votre disposition.