Qu’est ce que le congé de maladie ordinaire (CMO) ?
30 mai 2016Qu’est ce que le congé longue durée (CLD) ?
30 mai 2016Le CLM (congé longue maladie) correspond à un arrêt de travail accordé en cas d’affection à caractère invalidant. Il faut saisir le Comité Médical par l’intermédiaire de la Collectivité.
Vous êtes stagiaire ou titulaire : il peut être accordé pour une durée de 3 ans maximum par périodes de 3 à 6 mois. Rémunération : 1 an à plein traitement, 2 ans à mi-traitement.
La décision de réintégration doit être prise par la collectivité après consultation obligatoire du Comité Médical.
Le “congé de longue maladie” et de “longue durée” sont spécifiques au régime spécial des fonctionnaires. Si vous êtes stagiaire ou titulaire d’un emploi d’une durée de moins de 28h par semaine ou que vous êtes contractuel, vous dépendez du régime général et ces congés se nomment “congés de grave maladie”.